L’assainissement non-collectif concerne les immeubles, et notamment les maisons individuelles, non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées.
Réglementation :
La directive européenne du 21 mai 1991 et la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 reconnaissent ce type d’assainissement comme une solution à part entière, alternative au réseau d’assainissement collectif dans les zones d’habitat dispersé, donc essentiellement en milieu rural. En effet, lorsqu’il est correctement installé et entretenu, les performances de l’assainissement individuel peuvent être comparables à celles de l’assainissement collectif.
site loiret.gouv.fr
Autorité compétente :
Afin d’assurer la qualité des installations et le suivi de leur fonctionnement, les compétences en matière de contrôle ont été confiées aux Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Elimination des matières de vidange :
Les entreprises réalisant des vidanges de dispositifs d’assainissement non collectif doivent disposer d’un agrément préfectoral.
Des campagnes d’entretien annuel sont organisées en avril et en octobre. Elles vous permettent de bénéficier de la tarification la plus avantageuse.
Renseignements sur le site de la Communauté de Commune de la Fôret.
